Conditions Générales de Vente

LES CRÉAS DE CÉLINE

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Les Créas de Céline se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l'Entreprise et le Client.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Créas de Céline proposent des accessoires et de la décoration textiles pour petits et grands.

Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos ou articles présents sur ce site sont strictement interdits. (art.4.3 35-3).

 

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les articles proposés sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier en France.

Les produits sont fabriqués artisanalement donc ils peuvent présenter des irrégularités et des changements en termes de matière et de coloris.

Les photographies sont le plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

Les Créas de Céline attire votre attention sur les consignes de lavage et d'entretien indiqués dans les descriptifs des créations.

Les Créas de Céline ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des créations, ou résultant d'un traitement non conforme à ces consignes.

Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

INFORMATIONS CLIENT

Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il fournira.

Le client est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion. Le client s'assure donc de garder secret ses identifiants de connexion et empêche toute personne non autorisée à y accéder.

 

TARIFS ET PAIEMENT

Les prix figurant dans la boutique sont en Euro et TTC (TVA non applicable dû au statut de micro-entrepreneur, selon l'article 293B du C.G.I) et hors frais de port.

Les Créas de Céline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Lors de la validation de commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein de la commande.

Le mode de paiement se fait par VISA, MASTERCARD, AMEX, APPLE PAY, GOOGLE PAY via Stripe (3D-secure),  ou via PayPal.

Le règlement par chèque est possible.

Le paiement par chèque devra être envoyé sous 5 jours à l'ordre de Céline ROGUÉ et à l'adresse suivante : 10 Rue de PINDUDE - 47340 SAINT ANTOINE DE FICALBA.

Le règlement par chèque devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque.

Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n'est pas reçu (sauf accord préalable écrit), "Les Créas de Céline" se réserve le droit d'annuler votre commande et de remettre les créations à la vente.

Par virement bancaire : Bénéficiaire : Céline ROGUÉ / IBAN : FR76 4061 8803 3500 0402 8087 378 / BIC : BOUSFRPPXXX

Lors de l'opération de virement bancaire, indiquer le numéro de commande et le nom du client.

ATTENTION : les commandes payées par chèque ou virement verront leur délai de traitement augmenté.

Les Créas de Céline se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande uniquement en France métropolitaine.

Les envois sont effectués Lettre Suivie, Mondial Relay, sans signature.

Le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours ouvré.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, "Les Créas de Céline" vous conseille de contacter le transporteur que vous avez choisi pour vous assurer que votre colis n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de signaler à "Les Créas de Céline" ce retard par email ([email protected]).

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés.

Pour les envois hors France Métropolitaine, faire la demande 

 

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire pour retourner, À SES FRAIS, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine qui suit la date dès réception de la marchandise par courrier électronique : [email protected]

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. 

Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la Consommation ce délai de rétractation ne pourra être exercé pour les articles personnalisés sur commande, ainsi que pour des raisons d'hygiène.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Les Créas de Céline pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations...) mais s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à [email protected]

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

 

MENTIONS LEGALES

 

Éditeur : Les Créas de Céline - Céline ROGUÉ

 

SIRET : 511 748 857 00030

 

Siège social : 10 PINDUDE - 47340 SAINT ANTOINE DE FICALBA

 

Contact : [email protected]